Du 9 su 26 octobre 2000, la centrale nucléaire de Belleville a accueilli une mission d'évaluation internationale OSART (Operational Safety Assessment Review Team - Equipe d'évaluation de la sûreté en exploitation). Les missions OSART sont organisées par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AI EA) pour le compte des états membres.

L'équipe OSART présente à Belleville réunissait une douzaine d'experts venus du monde entier: Allemagne, Angleterre, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Pays-Bas, République Tchèque, Slovénie, Suède.

En mai 1999, une répétition avait eu lieu sous la forme d'une visite Pré-OSART effectuée par une trentaine d'experts français et étrangers. En 2002, des experts de l'AIEA reviendront à Belleville pour une visite de suivi, dite Post-OSART.

Depuis le début du programme OSART en 1983, l'évaluation de Belleville est la douzième effectuée en France et la cent-huitième au niveau international. Les précédentes missions en France se sont déroulées à Tricastin (1985), Saint-Alban (1988), Blayais (1992), Fessenheim (1992), Gravelines (1993), Cattenom (1994), Flamanville (1995), Dampierre (1996), Paluel (1998), Golfech (1998) et Bugey (1999). La prochaine OSART en France aura lieu à Tricastin début 2002.

Parmi les bonnes pratiques du site, les experts ont relevé notamment

Parmi les axes de progrès, ras experts citent par exempte

- impliquer tous les acteurs dans l'analyse des écarts et la mise en couvre des action. correctives.

Le rapport final sera remis à l'Autorité de sûreté dans quelques mois. Ses conclusions seront prises en compte au niveau de la DPN pour nourrir les démarches en cours. Les axes de progrès, qui pontent principalement sur l'amélioration de la qualité de l'exploitation, concernent en effet tous les sites et confirment l'intérêt de la mise en place du management par la qualité engagée par la DPN sur l'ensemble des unités.

D'une manière générale, l'appréciation des experts sur le site de Belleville est globalement positive et insiste sur les progrès déjà faits et le potentiel du site: ' la centrale nucléaire EDF Belleviile est un site dynamique, elle a le potentiel pour progresser encore et rejoindre les meilleures centrales mondiales '.

DISPONIBILITE EN OCTOBRE 2000

Pour les tranches REP 900/1300, le taux provisoire de disponibilité du mois s'établit à 76,8 %, pour une prévision de 75,6 %. Le résultat est meilleur qu'attendu, en raison d'un faible volume d'indisponibilités fortuites au cours de ce mois. Pour le palier N4, le taux de disponibilité du mois est de71,1 %.

Huit arrêts pour rechargement se sont terminés au cours du mois. En termes de prolongations d'arrêt, les résultats sont les suivants

Les bons résultats des arrêts de Cruas et Gravelines terminés en octobre confirment le bon comportement de ces CNPE pendant la campagne des arrêts pour rechargement de cannée 2000. Les quatre arrêts de Cruas et les cinq arrêts déjà réalisés à Gravelines, sur les six prévus en 2000, se sont terminés en moyenne avec 0,5 jour d'avance par rapport à la date programmée.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES REGL«FMENTAIRES DE L'EXPEDITEUR DE MATIERES RADIOACTIVES

A la lumière des écarts qu'elle relève lors de ses inspections, l'Autorité de sûreté a ressenti le besoin d'attirer l'attention des expéditeurs sur l'application de la réglementation applicable au transport de matières radioactives. C'est ainsi que, début novembre, elle a écrit à l'ensemble des entreprises concernées, dont DPN, DC, UTO et CIG pour EDF, à propos des obligations et responsabilités qui incombent au responsable d'établissement effectuant le chargement, c'est à dire l'expéditeur au sens de la réglementation.

Le courrier rappelle que le responsable d'établissement qui effectue le chargement doit certifier, pour chaque expédition, soit dans le document de transport, soit dans une déclaration annexe

- d'une part que le colis (emballage et contenu) remis à la circulation est conforme aux dispositions de la réglementation relative au transport de matières dangereuses,

Ces engagements doivent être signés soit par le directeur, soit par une personne compétente de l'établissement nommément désignée dans le référentiel de l'entreprise, précise encore le courrier.

Le courrier souligne l'importance de la signature qui atteste des contrôles effectifs réalisés par l'établissement. Au titre de l'assurance qualité prévue par la réglementation, la liste des différents contrôles permettant de justifier une signature doit être conservée dans le dossier.de transport Ceci nécessite une organisation adéquate au niveau de chaque entreprise et établissement (mission des différents intervenants, responsabilité, formation, suivi de la réglementation).

Ces remarques concernent aussi .bien l'application de l'arrêté ADR (Accord européen sur te transport international des marchandises Dangereuses par Route) que celle de l'arrêté RID (Réglement concernant le transport international ferroviaire des marchandises Dangereuses).

DEFAUT DANS LE CONTROLE DE FABRICATION DE TUBES POUR LE GAINAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE

Une insuffisance a été mise en évidence dans le dispositif de contrôle automatique par ultrasons des tubes de gainage fabriqués à l'usine Cezus de Paimboeuf (Loire -Mantique) entre août 1998 et février 2000. Certains tubes n'ont été contrôlés que sur une partie de leur longueur.

En effet, une opération de maintenance sur deux des trois postes de contrôle par ultrasons avait conduit à la suppression d'une sécurité qui synchronisait le contrôle du premier tube avec le calculateur chargé de la collecte des données et du tri des tubes. Un démarrage rapide du contrôle conduisait à ne pas contrôler une partie du premier tube engagé, le logiciel n'étant pas prêt.

Framatome indique qu'il a été remédié à cette insuffisance dés qu'elle a été identifiée, et que depuis tous les tubes sont contrôlés sur la totalité de leur longueur. Le service Assurance Qualité de l'usine sur la base d'une évaluation statistique, avait alors considéré le risque de non conformité des gaines suffisamment faible pour ne pas justifier d'autres actions. En particulier, ni Framatome, ni à fortiori EDF n'avaient été informés à l'époque.

Une vérification systématique des enregistrements du contrôle engagée début novembre 2000 a toutefois montré que, sur les 940 000 tubes de la période, la conformité aux critères de contrôle n'est pas démontrable pour une centaine d'entre eux sur une partie de. leur longueur.

Sur cette base, le fournisseur a cherché à évaluer le nombre de tubes susceptibles de présenter une non-conformité par rapport aux critères de fabrication, compte tenu des éléments statistiques sur le nombre de tubes écartés par le contrôle aux ultrasons. Sa dernière évaluation situe aux environs de cinq le nombre de tubes potentiellement concernés, parmi l'ensemble des tubes livrés à EDF et aux autres clients de Framatome.

Les autres contrôles réalisés en fin de fabrication et avant chargement en réacteur, dont le contrôle systématique de l'étanchéité des crayons de combustible, n'ont pas révélé de défaut particulier. Si malgré tout, une non-conformité conduisait à une perte d'étanchéité en exploitation,

la surveillance en continu du niveau de radioactivités dans l'eau du circuit primaire permet de

garantir le respect des limites autorisées en la matières

Dimanche 5 novembre, à partir de 13 boutes, la production d'électricité de la centrale du Blayais a été interrompue pour avis de "coups de vents Cette décision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure de préalerte qui prévoit, par mesure de sécurité, l'arrêt des réacteurs douze heures avant l'arrivée de vents forts.

Cette mesure de protection nouvelle découle des enseignements tirés de la tempête de décembre 1999. Elle est transitoire et évoluera avec la fin des travaux actuellement en cours au Blayais, début 2001 : rehaussement de la digue, dispositif cassehoule, notamment

Le dispositif préventif comprend également une mobilisation sur site des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer toutes les mesures de sécurité.

Le site s'est mobilisé dès dimanche matin de façon à renforcer les moyens et à meure en œuvre le plan d'urgence interne (PU1), dans la soirée de dimanche 5, pour le cas où Météo France aurait confirmé ravis de coups de vents. Toutes les personnes d'astreinte (90 personnes) auraient alors été mobilisées.

Une étude d'image de 1a centrale nucléaire du Blayais a été réalisée localement au cours de l'été 2000, six mois après la tempête de décembre 1999.

Spontanément, seule une infime partie de la population (3 %) cite l'incident survenu au Blayais parmi les événements liés à la tempête de décembre 99 dans la région.

Également seules 3% des personnes interrogées s'estiment avoir été exposées à un risque.

Plus généralement, la population est en attente de plus d'informations et elle reste attentive à la vie de la centrale. L'appréciation du risque est contrebalancée par la confiance dans les ingénieurs et les techniciens EDF : ainsi, quatre personnes sur dix pensent que leur vie et celle de leur famille pourraient être mises en danger par la centrale, mais deux fois plus font confiance à la centrale pour maîtriser d'éventuels incidents ou accidents. À noter que, plus les personnes se sentent bien informées, plus elles ont confiance. Enfin, six personnes sur dix perçoives clairement la participation de la centrale à la vie locale et autant estiment que sa présence est "une bonne chose" pour la région. Cette étude menée par Francom Bordeaux au cours de Pété 2000 comportait trois volets: un sondage d'opinion auprès de 1000 personnes par téléphone ; une enquête auprès de 300 leaders d'opinion (également par téléphone) ; une douzaine d'entretiens approfondis en face à face menés auprès d'acteurs importants de la vie locale, à la sous préfecture, à la comission locale d'information (CLI) l'autorité de sûreté locale (la DRIRE), les médias, les associations.

Lundi 30 octobre, des travaux d'entretien étaient réalisés sur un système de ventilation dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires des unités de production 1 et 2. En parallèle, test apparu un signal lumineux indiquant une panne sur un tableau électrique.

Selon les règles d'exploitation, compte tenu de l'indisponibilité de la ventilation, cet Indicateur aurait dû faire l'objet d'un traitement dans l'heure. Or, cela a été fait quelques heures pitre tard. Ce retard de traitement constitue un non respect de règles techniques d'exploitation, déclaré ex classé au niveau 1 sur l'échelle INES.

Le 14 novembre à 4 h 00 du matin, alois que les équipes de conduite de l'unité de production n°4 menaient un essai destiné à calculer les paramètres de pilotage, le réacteur s'est léger écarté de ses paramètres autorisés de fonctionnement pendant 80 minutes. Les règles d'exploitation imposent que des actions correctrices soient entreprises su bout de 10 minutes

(Classement en incident générique de niveau 1)

Dans une centrale nucléaire, les tuyauteries et les principaux matériels sont fixés aux batiments par des socles d'acier : les platina. Elles sont fixées par de longues tiges en scier appelées tirants qui traversent les murs ou les dalles en béton. Ces tirants sont mis en tension au montage pour empécher le décollement des platina sous les efforts mécaniques qu'elles pourraient subir en situation accidentelle comme une rupture de tuyauterie ou un séisme.

Depuis 1990, quelques ruptures de tirants ont été observées sur les circuits secondaires et auxiliaires de différentes centrales nucléaires. Après analyses, les tirants défectueux ont été remplacés.

En 1999, EDF a engagé un programme de contrôle des tirants de toutes les tuyauteries du circuit secondaire sur les centrales de 900 MW qui aboutira en 2001. Un programme similaire a été décidé pour les centrales de 1300 MW. Ce programme a conduit à traiter au fur et à mesure les tirants concernés. Il n'a pas été mis en évidence de ruptures de tirants sur ces circuits.

Le 4 novembre 1999, à l'occasion d'un arrêt du réacteur n° 1, les équipes techniques de la centrale de Saint Laurent des Eaux, ont détecté, sur le circuit primaire, la rupture dm tirant maintenant le générateur de vapeur n° 2. Des analyses ont montré que ce défaut était lié à la corrosion.

EDF a mis en place un premier programme de contrôles des tirants des circuits primaires de 6 réacteurs cette année. Un programme global de contrôle sera mené à partir de 2001.

Cette anomalie a été déclaré su niveau 1 de (échelle INES.

Ce premier programme de contrôle des circuits primaires a mis en évidence deux autres défauts lors de la visite décennale sur le réacteur n° 2 de Fessenheim, où les tirants d'ancrage du circuit primaire n'étaient pas suffisamment mis en tension et lors de rarrêt du réacteur B2 de Chinon, en aout.2000 où l'examen de 94 tirants a montré que 26 d'entre eux présentaient de petits pointsde corrosion. Pour quelques uns, des amorces de fissuration ont été observées mais elles ne remettaient pas en cause leur tenue (la plus importante a une profondeur de 1,2 mm pour un tirant d'an diamètre de 75 mm).

Par ailleurs, en août 2000, dans le cadre des opérations de maintenance de l'arrét de la tranche n° I, les équipes techniques de la centrale de Saint Alban ont constaté la rupture de deux tirants sur le circuit de refroidissement à l'arrêt.

Un incident déclaré le lundi 27 novembre au niveau 1 de l'échelle INES a été reclassé ce jour par l'Autorité de Sûreté au niveau 2. Ce reclassement est d0 à la succession rapprochée des trois écarts de niveaux 0 et 1 qui se sont produits la semaine dernière sur l'unité de production n° 3.

L'incident reclassé porte sur une indisponibilité partielle et temporaire du circuit d'injection de sécurité de cette unité, arrêtée depuis k 8 octobre pour sa révision annuelle. Un système redondant était disponible et aurait pu être utilisé si nécessaire.

Par ailleurs, l'Autorité de Sûreté a donné son autorisation Pour le redémarrage de l'unité. Cette autorisation fait suite à la réunion qui s'est tenue le 27 novembre avec la DRIRE Rhône-Alpes: Au cours de cette rencontre, la direction d'EDF Tricastin a présenté les actions engagées pour permettre un redémarrage dans de bonnes conditions. Celles-ci portent sur un renforcement des contrôles réalisés notamment par des experts sûreté, ainsi que la mise en oeuvre d'équipes renforcées

La direction d'EDF Tricastin (Drôme) a décidé de renforcer son dispositif de contrôles pour la réalisation des différentes phases de redémarrage de l'unité de production n° 3.

En effet, au cours de ces opérations, trois événements se sont produits, entre le 21 et le 23 novembre dernier, qui mettent en cause le respect des règles d'exploitation sur les circuits de sauvegarde du réacteur (BAS, RRI, RRA).

L'événement concernant le circuit EAS a fait l'objet d'un communiqué de presse le 22 novembre Le deuxième concerne l'arrêt d'une partie du circuit RRI, qui selon les règles d'exploitation aurait du fonctionner. Il a été classé ce jour au niveau 1 sur l'échelle internationale de classement da événements, INES (qui en compte 7).

Le dernier événement porte sur le non respect d'une consigne relative au refroidissement du circuit RRA (classé au niveau 0).